49, bd Camille Dagonneau,
58640 Varennes Vauzelles
03 86 36 37 08
Ne soyez plus pénalisés
par vos impayés !
Notre engagement :
Optimiser votre trésorerie !

Mentions légales

Général

Directeur de la publication : Florence BERNARD

Conception et réalisation technique : Studio PIXELEA Le site est hébergé chez ABMH et le paiement en ligne est assuré par E-Transactions (Crédit Agricole).

Informations juridiques : SARL GESCOFAC FINANCES

SIRET 45147237700014 APE 8291Z

RCS Nevers B 451 472 377

Agréments :

Activité règlementée par l’article R 124-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

Siège social : Contentieux du Centre

49, bd Camille Dagonneau

58640 Varennes Vauzelles

Tél. : 03 86 36 37 08

Fax : 03 86 57 87 70

Contenus

Toute information et service de ce site sont réputés être fournis « en l’état ». Gescofac Finances ne souscrit à cet effet aucun engagement, ni ne fournit aucune garantie, ni expresse ni tacite, autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que les contenus et services de ce site répondent aux besoins de l’utilisateur, ni que les informations et services fournis soient à jour.

Gescofac Finances n’assume aucune responsabilité en raison de l’éventuelle inexactitude ou imprécision des informations et services fournis sur ce site. Gescofac Finances peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux services et informations fournis sur ce site.

En aucun cas Gescofac Finances ne peut être tenu pour responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, qui puissent résulter de l’accès à ce site ou de son utilisation, dommages incluant notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, pertes d’exploitation, pertes de programmes ou de données dans votre système d’information, même si Gescofac Finances a eu la connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

Les obligations de Gescofac Finances relatives à ses produits et services sont régies exclusivement par les contrats au titre desquels ils sont fournis. Tout produit ou service dont l’acquisition serait réalisée à partir de ce site sans être soumise à un contrat en bonne et due forme est réputé être fourni en l’état, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, autre que celles découlant de la stricte application des lois en vigueur, et l’utilisation d’un tel produit ou service se fait aux seuls risques de l’acquéreur.

Propriété intellectuelle

Ce site, ses contenus et ses services sont la propriété de leurs auteurs et relèvent des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelle forme que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Gescofac Finances n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur ce site. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelles informations, éléments ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à Gescofac Finances par ce site, ne violent aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, éléments ou commentaires, seront traités comme non confidentiels et non propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelles informations, éléments ou commentaires, l’utilisateur donne à Gescofac Finances tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour utiliser, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. Gescofac Finances se réserve le droit d’employer de telles informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira. Il est toutefois précisé que l’origine de telles informations ou éléments ne sera pas publiée ou divulguée, sauf lorsque (a) l’autorisation expresse en aura été reçue, ou (b) Gescofac Finances aura au préalable notifié à l’émetteur que les informations ou éléments qu’il a adressé à ce site seront utilisés ou publiés avec mention de son nom, ou (c) Gescofac Finances y est légalement obligé.

Liens

Gescofac Finances ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site de Gescofac Finances. Il est expressément rappelé que Gescofac Finances n’a aucun contrôle ni responsabilité quant au contenu de ces autres sites, même si le logo de Gescofac Finances y figure. De plus, l’existence d’un lien vers un tel site ne signifie aucunement que Gescofac Finances assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre toutes précautions utiles afin de vous assurer que le site auquel vous décidez d’accéder n’est pas infesté par des virus ou autres parasites à effet destructeur.

Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter le site de Gescofac Finances sans avoir à décliner votre identité, ni à fournir des données personnelles vous concernant.

Toutefois, Gescofac Finances peut être amené dans certaines circonstances à vous demander des données personnelles. Vous pouvez, par exemple, nous transmettre des données personnelles, notamment votre nom et votre adresse ou votre adresse électronique, pour établir une correspondance, ou pour vous accéder à certains services.

La protection de vos données personnelles est importante pour Gescofac Finances, et toutes les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement réservées à un usage interne. En aucun cas, elles ne sont cédées ni vendues à des tiers.

Gescofac Finances s’engage à respecter la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, qui nous impose notamment d’accorder un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toutes les données personnelles collectées qui vous concernent. Pour exercer ce droit, écrivez par simple lettre à l’adresse du siège social mentionnée en haut de cette page.